La 6ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 23 janvier 2012 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l’Horloge.
Nous aurons l’honneur de recevoir Mme Marie-Louise Fort, député de l’Yonne.
La question traitée sera la suivante :
Les dispositions du Code pénal qui incriminent les viols et les agressions sexuelles incestueux sans désigner précisément quelles sont les personnes qui doivent être regardées comme membres de la famille, méconnaissent-elles le principe de légalité des délits et des peines ?
Cette question repose sur une décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 septembre 2011, n° 2011-163 QPC.
Ronald Maman, deuxième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d’inscription ici.