La 12ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 19 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais, entrée par la Cour de cassation.
Nous aurons l’honneur de recevoir M. Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de Recherche sur la Justice et secrétaire général de l’Association internationale de droit judiciaire.
La question traitée sera la suivante :
Les écoutes téléphoniques réalisées à l’insu des intéressés doivent-elles être écartées devant l’Autorité de la concurrence ?
Cette question repose sur un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2011, n°04-14316.
Daoud Salmouni, quatrième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d’inscription par email à contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.