Cinquième séance du premier tour – Lundi 14 décembre 2020

Le 14 décembre prochain, à 17 heures, se tiendra la cinquième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Est-il exclu que le caractère militant d’un acte d’aide au séjour irrégulier d’un étranger suffise à priver son auteur du bénéfice de l’immunité prévue par l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?

Crim., 26 février 2020, pourvoi n° 19-81.561, publié au Bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Christophe Delaisement

Second demandeur : M. Vincent Lassalle-Byhet

Défendeur : Mme Claire Lyautey

Premier ministère public : Mme Ombeline Cathelineau

Second ministère public : M. Grégory Pierre

Mme Laure Colonna d’Istria, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

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