Première séance du premier tour – lundi 15 novembre 2021

Ce lundi 15 novembre 2021, à 18 heures, se tiendra la première séance du premier tour de l’édition 2021-2022 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Est-il exclu qu’un fauteuil roulant électrique constitue un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ? (Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 20-14.551, publié au Bulletin)

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Virginie de Mecquenem

Premier défendeur : Mme Aude Tondriaux-Gautier

Premier ministère public : M. Kévin Graczyk

M. Quentin Reynier, premier secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

À ce soir !