{"id":78,"date":"2020-09-26T17:39:17","date_gmt":"2020-09-26T15:39:17","guid":{"rendered":"http:\/\/conferencedustage-aac.com\/?page_id=78"},"modified":"2025-10-07T11:21:08","modified_gmt":"2025-10-07T09:21:08","slug":"presentation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conferencedustage-aac.com\/index.php\/presentation\/","title":{"rendered":"PR\u00c9SENTATION"},"content":{"rendered":"\n

La Conf\u00e9rence du stage des avocats au Conseil d’\u00c9tat et \u00e0 la Cour de cassation est un concours d’\u00e9loquence et de rh\u00e9torique judiciaire, lieu de d\u00e9bat ouvert \u00e0 tous<\/strong>. Elle est rattach\u00e9e \u00e0 l’Ordre des avocats aux Conseils<\/a>, dont les membres sont notamment charg\u00e9s de porter les pourvois devant la Cour de cassation et la Conseil d’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Reconstruire des proc\u00e8s fameux<\/h4>\n\n\n\n

L’objet de ce concours est de reconstruire des proc\u00e8s<\/strong> ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9cisions r\u00e9centes des Hautes juridictions fran\u00e7aises (Cour de cassation, Conseil d’\u00c9tat et Conseil constitutionnel) et europ\u00e9ennes (Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne et Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme).<\/p>\n\n\n\n

Les arr\u00eats choisis brassent l’ensemble des domaines du droit : droit p\u00e9nal, droit social, droit administratif et droit civil au sens large. Ils ont tous suscit\u00e9 un d\u00e9bat juridique ou soci\u00e9tal \u2014 le plus souvent, les deux \u00e0 la fois.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des s\u00e9ances ont ainsi port\u00e9 sur :<\/p>\n\n\n\n