« Caron étant sur le rivage,
Voyant Colbert, dit aussitôt :
Ne vient-il pas mettre un impôt
Sur mon pauvre passage. »
Chanson, auteur anonyme, 1683.
Le lundi 6 février 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La réparation du préjudice subi au cours de la période écoulée entre le licenciement et la réintégration, prévue par l’article L. 2422-4 du code du travail, exclut-elle le surcoût fiscal causé par le versement en une fois de l’indemnité ? ».
M. Benjamin Saunier et Mme Elisaveta Sarnavscaia-Claudel, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Ilan Ohayon, défendeur, a répondu par la négative.
M. Benoît Flamant et M. Devinh Oulla, premier et second ministères publics, se sont tous deux prononcées pour l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Benjamin Rottier, premier secrétaire, qui a conclu à la négative, s’est prononcée pour l’affirmative, par 17 voix contre 9, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 6 avril 2022.
Illustration : Le bureau du percepteur, Pieter Brueghel le Jeune, v. 1615, Anvers.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
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