« J’ai quelques existences dont chaque jour, j’me rappelle / De ma vie d’imprudence, j’ai gardé des séquelles ».
Le lundi 9 novembre, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Régis Froger, président désigné de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de M. Ianis Tamoud, Mme Noémi Debû-Carbonnier, M. Guillaume Didi et Mme Marie Hue, secrétaires.
La question a débattre était la suivante :
« L’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir qui ne dispense pas les consignes de sécurité requises est-il empêché d’invoquer l’imprudence de la victime d’un dommage corporel pour obtenir un partage de responsabilité ? »
M. Maxence Gosset et M. Maxence Fontaine, respectivement premier demandeur et de second demandeur se sont prononcés par l’affirmative.
M. Lucas Bacha, M. Tom Gondet et M. Mickaël Dali premier défendeur, de deuxième défendeur et de troisième défendeur se sont prononcés par la négative.
Mme Fanny Denise, M. Abraham Le Guen et Mme Fanny Florentz respectivement premier ministère public, deuxième ministère public et troisième ministère public se sont prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Ianis Tamoud, premier secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative à 17 voix contre 13, approuvant ainsi la solution consacrée par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 29 mai 2026 (pourvoi n° 23-20.005).
Citation : Grand Corps Malade, Autoreflet, 2023
Illustration : Paul Klee, Seiltänzer (Le danseur de corde), lithographie, 52x38cm, 1923
