LES PROGRAMMES ANTÉRIEURS

Chaque année, la Conférence du stage recréée des procès qui ont donné lieu à d’importantes décisions des Hautes juridictions françaises et européennes.

Chaque séance s’ouvre par les discours des candidats (demandeurs, défendeurs et Ministères publics). Un des secrétaires fait ensuite lecture de son rapport ainsi que du projet d’arrêt correspondant.

Vous trouverez sur cette page le programme des années précédentes, et sur la page des annales les discours et rapports des secrétaires qui sont disponibles. Nous nous efforçons d’enrichir régulièrement cette base de données.

Voir le programme des années:

2020-2021

2018-2019

2017-2018

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

2012-2013

2011-2012

2010-2011

2009-2010

2008-2009