Troisième séance du premier tour – lundi 17 novembre 2025

« Une médisance anonyme est peut-être plus honteuse qu’une calomnie signée. » (Victor Hugo, Littérature et philosophie mêlées, 1834)

Le lundi 17 novembre 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Louis Boré, ancien Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.

La question à débattre était la suivante :

« Des témoignages anonymes peuvent-ils constituer un mode de preuve recevable afin de justifier le licenciement pour faute grave d’un salarié ? »

M. Clément Baillon, Mme Carmen Guintrand et Mme Rose-Marie Tourde, respectivement premier demandeur, deuxième demanderesse et troisième demanderesse, se sont prononcés par l’affirmative. M. James Goldnadel, Mme Aurélie Lambert et M. Louis Flobert, respectivement premier défendeur, deuxième défenderesse et troisième défendeur, se sont prononcés par la négative. M. Abdellatif Lahlou, M. Ronan Vallerie et M. Paul Llobet, respectivement premier ministère public, deuxième ministère public et troisième ministère public, se sont prononcés par l’affirmative.

La Conférence, après le rapport de M. Stanislas Julien-Steffens, troisième secrétaire, et avec la participation de M. François Pinatel, avocat aux Conseils et ancien secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 23 voix contre 11, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 19 mars 2025 (pourvoi n° 23-19.154).

Illustration : René Magritte, La Valse hésitation, 1955

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