Quatrième séance du premier tour – lundi 1er décembre 2025

« Moi qui déteste les cimetières, je vais quelque fois sur sa tombe. Je n’y apporte pas de fleurs depuis que je me suis aperçu qu’on les vole. Les pauvres viennent chiper les roses des riches pour le compte de leurs morts. Il faudrait faire la dépense d’une grille ; mais tout est si cher maintenant. » (François Mauriac, Le Noeud de Vipères, 1932)

Le lundi 1er décembre 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.

La question à débattre était la suivante :
« Les dispositions législatives permettant au maire de faire procéder à la crémation des restes inhumés en terrain commun sans en informer les tiers méconnaissent-elles les droits et libertés que la Constitution garantit ? »

M. Ianis Tamoud, Mme Marie Hue et Mme Sezen Seyrek, respectivement premier demandeur, deuxième demanderesse et troisième demanderesse, se sont prononcés par l’affirmative.
M. Yannis Smaali et Mme Lou Bonkowski, respectivement premier défendeur et seconde défenderesse, se sont prononcés par la négative.
Mme Christelle Habert, M. Théophile Trémeau et Mme Sara Tilly, respectivement premier ministère public, deuxième ministère public et troisième ministère public, se sont prononcés par l’affirmative.

La Conférence, après le rapport de M. Ruben Izraelewicz, quatrième secrétaire, avec la participation de M. Régis Froger, avocat aux Conseils et ancien secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 26 voix contre 12, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil constitutionnel le 30 octobre 2024 (décision n° 2024-1110 QPC).


Illustration : Tombe de Fernand Arbelot, cimetière du Père-Lachaise.

Leave a Comment