« Donnez-lui toutes les satisfactions économiques, de façon qu’il n’ait plus rien à faire qu’à dormir, avaler des brioches, et se mettre en peine de prolonger l’histoire universelle, comblez-le de tous les biens de la terre, et plongez-le dans le bonheur jusqu’à la racine des cheveux : de petites bulles crèveront à la surface de ce bonheur, comme sur de l’eau. » (Fiodor Dostoïevski, Les Carnets du sous-sol, 1864)
Le lundi 26 janvier 2026, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« L’exclusion du conjoint, du concubin, ou du partenaire du père biologique de l’enfant du bénéfice du congé de paternité et d’accueil est-elle contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit ? »
Mme Émilie Magnan et Mme Anouk Gaudin, respectivement première et seconde demanderesse, se sont prononcées par l’affirmative.
Mme Sezen-Müjde Seyrek et M. Gabriel Gresset, respectivement première défenderesse et second défendeur, se sont prononcés par la négative.
M. Geoffrey Perrier, M. Charles Tsovilis et M. Julien Nava, respectivement premier, deuxième et troisième ministère public, se sont prononcés par l’affirmative, tandis que M. Augustin Dudermel, quatrième ministère public, s’est prononcé par la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Esteban Renaud, deuxième secrétaire, s’est prononcée pour la négative par 17 voix contre 14, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil constitutionnel le 8 août 2025 (décision n° 2025-1155 QPC).
Illustration : une manifestation pour les congés payés en 1936 (site internet de la Confédération Générale du Travail).