« Assurément, la persuasion de ne trouver aucun lieu sur la terre où le crime puisse demeurer impuni, serait un moyen bien efficace de le prévenir. » (Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764)
Le lundi 16 mars 2026, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« L’immunité personnelle du chef d’État accusé de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre se maintient-elle malgré la décision de l’État du for de ne plus reconnaître le gouvernement de celui-ci ? »
M. Pierre-Emmanuel Muller, M. Abdellatif Lahlou et M. Ariste Dacade, respectivement premier, deuxième et troisième demandeur, se sont prononcés par l’affirmative.
M. Lucas Bacha et M. Nathan Kohn, respectivement premier et second défendeur, se sont prononcés par la négative.
Mme Inès Diouri et Mme Anouk Gaudin, respectivement premier et deuxième ministère public, se sont prononcées par la négative, tandis que M. Paul Llobet et Mme Ada Başar, respectivement troisième et quatrième ministère public, se sont prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Stanislas Julien-Steffens, troisième secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 14 voix contre 12, approuvant ainsi la solution consacrée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juillet 2025 (pourvoi n° 24-84.393).
Illustration : Tammam Azzam, Aquarelle on fine art paper 36×48 cm, œuvre issue de la série « Aftermath », 2024.
Quinzième séance du premier tour – lundi 16 mars 2026
