Monsieur Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et les Secrétaires de la Conférence des avocats aux Conseils, Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, remercient à nouveau Monsieur le Professeur Dimitri Houtcieff, professeur agrégé des facultés de droit, doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université Évry – Paris-Saclay, qui a proclamé le lundi 23 mars 2026 les résultats du premier tour de notre Conférence. Après lecture des sujets, il a été procédé au tirage au sort des positions qu’auront à défendre les candidats admis à participer au deuxième tour.
Ces douze candidats sont les suivants (par ordre alphabétique) :
• Monsieur Clément Baillon
• Monsieur Alexandre Collet-Koppany
• Madame Noémi Debû-Carbonnier
• Monsieur Guillaume Didi
• Madame Zoé Dogbeavou
• Madame Philippine Flouriot
• Monsieur James Goldnadel
• Madame Marie Hue
• Madame Aurélie Lambert
• Monsieur Abraham Le Guen
• Monsieur Benoît Montay
• Monsieur Ianis Tamoud
Le deuxième tour se tiendra le lundi 4 mai 2026 à partir de 10h00 dans les locaux de l’Ordre et portera sur les sujets suivants :
DROIT CIVIL
La réglementation d’un État membre qui ne permet pas à l’un de ses ressortissants, ayant exercé son droit à la libre circulation, de modifier les données relatives à son genre, est-elle contraire au droit de l’Union ?
CJUE, 12 mars 2026, n° C-43/24, Shipova
Demandeur : Aurélie Lambert
Défendeur : Clément Baillon
Ministère public : Zoé Dogbeavou
DROIT PENAL
Est-il exclu qu’un médecin ayant attesté d’une injection vaccinale non réalisée soit condamné pour mise en danger de la vie d’autrui ?
Crim., 28 octobre 2025, n° 25-82.617
Demanderesse : Noémi Debû-Carbonnier
Défendeur : James Goldnadel
Ministère public : Alexandre Collet-Koppany
DROIT PUBLIC
Les reproductions numériques, détenues par des musées publics, d’œuvres issues de leurs collections constituent-elles des documents administratifs communicables ?
Conseil d’État, 23 décembre 2025, n° 487950
Demanderesse : Philippine Flouriot
Défenderesse : Marie Hue
Ministère public : Guillaume Didi
DROIT SOCIAL
Le licenciement d’une salariée d’une association de protection de l’enfance, pour des faits de prosélytisme auprès d’une mineure prise en charge par cette association, est-il nul comme reposant sur un motif tiré de sa vie personnelle ?
Soc., 10 septembre 2025, 23-22.722
Demandeur : Benoît Montay
Défendeur : Abraham Le Guen
Ministère public : Ianis Tamoud
Pour y assister, inscription obligatoire par mail à l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.