Sujets du premier tour
Séance n°1 – La fragrance d’un parfum est-elle insusceptible d’être protégée au titre des oeuvres de l’esprit ? (Cass., Com., 1er juillet 2008)
Séance n°2 – La majoration de la durée de l’assurance vieillesse réservée aux seules femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants est-elle conforme à l’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme ? (Cass., Civ., 2ème, 19 février 2009)
Rapport de Clémence Hourdeaux,
Séance n°3 – Le législateur ne doit-il confier qu’à une juridiction le pouvoir de restreindre l’accès à internet dans le but de protéger le droit d’auteur ? (Cons., const., déc., 10 juin 2009)
En présence de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel, invité.
Séance n°4 – Les mesures de sûreté prévues par la loi du 25 février 2008 relatives à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental sont-elles d’application immédiate ? (Cass., Crim., 21 janvier 2009)
Séance n°5 – Les participants à l’émission de télé-réalité « L’île de la tentation » doivent ils être regardés comme n’étant pas liés à la société de production par un contrat de travail ? (Cass., Soc., 3 juin 2009)
Séance n°6 – Les demandes formulées par une partie sont-elles recevables lorsque l’argumentation qui les sous-tend entre en contradiction avec celle que cette partie a soutenue à l’occasion d’autres actions ? (Cass., Ass. plé., 27 février 2009)
Séance n°7 – Un député affirmant par voie de presse l’infériorité et la dangerosité de l’homosexualité doit-il être condamné pour injure publique ? (Cass., Crim., 12 novembre 2008)
Séance n°8 – La requête d’une association de défense des intérêts professionnels des militaires est-elle recevable ? (CE, 31 décembre 2008, Association de défense des droits des militaires)
Séance n°9 – L’interrogatoire d’une personne mise en examen par un juge d’instruction, lorsqu’il se déroule dans un hôpital, doit-il faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel ? (Cass., Crim., 1er avril 2009)
En présence de M. Alain Philibeaux, premier vice-président chargé de l’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, invité.
Séance n°10 – Une mesure d’isolement prise par l’administration pénitentiaire en urgence et de manière provisoire ou à titre préventif peut-elle faire l’objet d’un recours? (CE, 17 décembre 2008, Section française de l’Observatoire international des prisons, req. n° 293.786)
En présence de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, invité.
Séance n°11 – Le salarié qui relate des agissements de harcèlement moral dont il n’apporte pas la preuve est-il insusceptible d’être licencié pour ce motif ? (Cass., Soc., 10 mars 2009)
Séance n°12 – Un enfant est-il dispensé de supporter les frais d’obsèques de son père lorsqu’il ne l’a pas connu ? (Cass., Civ., 1ère, 28 janvier 2009)
Séance n°13 – Le jury d’un concours de la police nationale doit-il s’abstenir d’interroger un candidat sur son origine et ses pratiques confessionnelles ? (CE, 10 avril 2009, El Haddioui)
Séance n°14 – La peine complémentaire d’interdiction du territoire est-elle prescriptible ? (Cass, Crim., 7 janvier 2009)
Séance n°15 – L’application immédiate d’une solution nouvelle résultant d’un revirement de jurisprudence est-elle contraire à la sécurité juridique fondée sur le droit à un procès équitable ? (Cass, Civ., 1ère, 11 juin 2009, pourvoi n°07-14.932)
Séance n°16 – Le licenciement d’un salarié qui a tenu des propos injurieux à l’endroit de son supérieur hiérarchique en dehors de son temps et de son lieu de travail est-il dénué de cause réelle et sérieuse ? (Cass, Soc., 10 décembre 2008)