La Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation est un concours d’éloquence et de rhétorique judiciaire, lieu de débat ouvert à tous. Elle est rattachée à l’Ordre des avocats aux Conseils, dont les membres sont notamment chargés de porter les pourvois devant la Cour de cassation et la Conseil d’État.
Reconstruire des procès fameux
L’objet de ce concours est de reconstruire des procès ayant donné lieu à des décisions récentes des Hautes juridictions françaises (Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil constitutionnel) et européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme).
Les arrêts choisis brassent l’ensemble des domaines du droit : droit pénal, droit social, droit administratif et droit civil au sens large. Ils ont tous suscité un débat juridique ou sociétal — le plus souvent, les deux à la fois.
Ces dernières années, des séances ont ainsi porté sur :
- la reconnaissance d’un enfant né d’une convention de mère porteuse faite à l’étranger ;
- la possibilité d’interroger une personne en garde à vue sans l’assistance d’un avocat ;
- le droit pour un gendarme chercheur au CNRS de critiquer le gouvernement ;
- la condamnation pour injure d’un député ayant affirmé tenir l’homosexualité pour dangereuse ;
- le refus d’octroyer la nationalité française fondé sur la pratique radicale d’une religion ;
- le droit au recours contre une mesure d’isolement prise par l’administration pénitentiaire…
- mais aussi la question de ce chasseur qui tua un ours d’une espèce protégée alors qu’il s’était mis lui-même en situation de danger ; ou encore celle de ce supérieur hiérarchique qui avait fait croire à son subordonné que celui-ci entretenait une relation amoureuse virtuelle avec deux femmes pendant plus d’un an…
Autant de questions qui interpellent le juriste autant que le citoyen, et qui justifient un nouveau débat. Un débat juridique bien sûr, mais aussi d’opportunité, et bien souvent emprunt de morale : en résumé, un débat de société.
Un concours d’éloquence centenaire
La Conférence du stage est née sous l’Ancien régime. Elle a donc plusieurs siècles d’histoire, comme vous pourrez le découvrir sous la plume de Me Dominique FOUSSARD, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Les lauréats du concours annuel de la Conférence sont les quatre secrétaires de la Conférence du stage, désignés à l’issue de quatre discours et de trois phases de sélection, le dernier tour se déroulant en présence des secrétaires et de l’ensemble des membres du Conseil de l’Ordre des avocats aux Conseils.
Ce sont eux qui, en commun, désignent les quatre nouveaux secrétaires.
Ces derniers sont notamment en charge d’organiser le concours de la Conférence de l’année suivante, assurant la transmission de cette tradition de débat et la continuation d’un des plus anciens, sinon le plus ancien, concours d’éloquence en France.
À l’issue du concours annuel, les nouveaux secrétaires sont admis comme membres de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.