« “De quoi est-il besoin ? demanda-t-il d’une voix douce.
— Les copies, les copies, m’empressai-je de lui répondre. Nous allons les collationner.
Elles sont là.” Et je lui tendis le quatrième exemplaire.
“J’aimerais mieux pas”, dit-il, et sans faire d’histoires il disparut derrière son paravent. »
Bartleby, Herman Melville, 1951 (trad. par Pierre Goubert).
Le lundi 12 décembre 2022, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La mutation disciplinaire d’un salarié du secteur de la propreté faisant valoir son refus de travailler dans un cimetière en raison de ses convictions religieuses est-elle justifiée ? ».
Mme Flora Drapp et Mme Charlotte Lebrun, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Samuel Vétier, défendeur, a répondu par la négative.
M. Côme Paternault, ministère public, s’est prononcé pour la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Antoine Benacerraf, quatrième secrétaire, et avec la participation de Mme Anne-Eva Boutault et M. Arnold Rouah, secrétaires de la Conférence du barreau de Versailles, s’est prononcée pour l’affirmative, par 18 voix contre 10, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 19 janvier 2022.
Illustration : Bartleby, de Maurice Ronet (1976) avec Michael Lonsdale et Maxence Mailfort.
Nous vous donnons rendez-vous lundi 9 janvier 2023 à 18 heures pour la cinquième séance du premier tour.
Dans cette attente, la Conférence du stage ne désobéira pas à la tradition civile et vous souhaitera d’excellentes fêtes de fin d’année.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.