Le lundi 21 mars 2022, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.
La question posée était la suivante :
« La complicité de crimes contre l’humanité peut-elle être retenue à l’encontre d’une personne, sans que celle-ci n’ait eu l’intention de s’associer à la commission de ces crimes ? »
Mme Magalie Ayé et M. Emile Clanché, ministères publics, ont tous deux opté pour l’affirmative.
A l’issue de son rapport, Mme Claire Lyautey, troisième secrétaire, s’est prononcée pour la négative.
Finalement, par 10 voix contre 8, la Conférence a voté pour la négative, désapprouvant la décision rendue par la Cour de cassation (Cass. Crim., 7 septembre 2021, n° 19-87.367, publié au Bulletin).