Le lundi 7 mars 2022, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.
La question posée était la suivante :
« Le licenciement du salarié n’ayant pas prêté le serment prévu par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, en raison de son refus de prononcer la formule « je le jure », contraire à ses convictions religieuses, est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ? »
M. Jean-Baptiste Forest, demandeur, a plaidé pour l’affirmative.
M. Benoît Flamant, défendeur, a soutenu la négative.
Mme Chiara Saracino, premier ministère public, a choisi l’affirmative.
M. Benjamin Rottier, second ministère public, a quant à lui conclu pour la négative.
A l’issue de son rapport, M. Quentin Reynier, premier secrétaire, s’est prononcé pour l’affirmative.
Finalement, par 15 voix contre 4, la Conférence a voté pour l’affirmative, approuvant la décision rendue par la Cour de cassation (Cass., Soc., 7 juill. 2021, n° 20-16.206, publié au Bulletin).