« En sortant, il m’adresse à moi nommément et tout haut une réprimande.
J’excuse volontiers, me dit-il, cet enfant ; il n’a péché que par ignorance.
Mais vous, monsieur, qui deviez connaître sa faute, pourquoi la lui avoir laissé faire ? Puisque vous vivez ensemble, comme le plus âgé vous lui devez vos soins, vos conseils ; votre expérience est l’autorité qui doit le conduire.
En se reprochant, étant grand, les torts de sa jeunesse, il vous reprochera sans doute ceux dont vous ne l’aurez pas averti ».
L’Émile ou De l’éducation, Jean-Jacques Rousseau, 1762
Le lundi 10 février 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Émile Lansade, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Les deux parents, lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur, sont-ils solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l’enfant n’a pas été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire ? ».
M. Enguerrand Le Cadre, demandeur a répondu par l’affirmative.
Mme Cecile Pose et Mme Lena Younsi, respectivement première et seconde défenderesse, ont répondu par la négative.
M. Benoit Le Devedec, premier ministère public, s’est prononcé par la négative tandis que Mme Julia Rechtman, second ministère public, s’est prononcée par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de Mme Céline Gauthier-Maxence, deuxième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 12 voix contre 11, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 28 juin 2024.