« Bien qu’elle dormît, la loi n’était pas morte », Shakespeare, Mesure pour Mesure, II, 2.
Le lundi 10 mars 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Émile Lansade, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Des agissements sexistes sont-ils de nature à caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement en dépit de la tolérance dont l’employeur avait fait montre par le passé à l’égard de comportements semblables ? »
Mme Nina Dinateil et M. Clément Habrias, respectivement premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
Mmes Marie Hue et Aurélie Lambert, respectivement première et seconde défenderesses, ont répondu par la négative.
M. Benoît Le Devedec et Mme Ramirez Osorio, occupant successivement la position de ministère public se sont tous deux prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Émile Lansade, quatrième secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 17 voix contre 8, approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 12 juin 2024.