« Je sais bien que vous êtes arrêté, mais ce n’est pas comme on arrête les voleurs. Quand on est arrêté comme un voleur, c’est grave, tandis que votre arrestation … elle me fait l’impression de quelque chose de savant – excusez-moi si je dis des bêtises – elle me fait l’impression de quelque chose de savant que je ne comprends pas, c’est vrai, mais qu’on n’est pas non plus obligé de comprendre. » (Franz Kafka, Le Procès, 1925)
Le lundi 10 novembre 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre des Avocats aux Conseils d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« L’interpellation d’un ressortissant étranger, suspecté d’avoir commis une infraction, à la suite de sa convocation à la préfecture afin d’évoquer sa situation administrative constitue-t-elle un stratagème déloyal portant atteinte aux droits de la personne interpellée ? »
Mme Kelly Vaz Semedo et M. Arnaud Fabre, respectivement première demanderesse et seconde demandeur, se sont prononcés par l’affirmative.
M. Diego Bouissou Schüller et M. Charles Tsovilis, respectivement premier défendeur et second défendeur, se sont prononcés par la négative.
M. Louis Karcenty, ministère public, s’est prononcé par la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Esteban Renaud, deuxième secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 22 voix contre 16, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 7 janvier 2025 (pourvoi n° 23-85.753).
Illustration : Michelangelo Merisi da Caravaggio, dit Le Caravage, L’Arrestation du Christ, 1602.
Deuxième séance du premier tour – lundi 10 novembre 2025
