« Être ou ne pas être, voilà le problème. » (William Shakespeare, Hamlet, 1623)
Le lundi 16 février 2026, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, ancien Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le fait que le salarié n’appartienne pas à la famille de son employeur est-il insusceptible de fonder une discrimination prohibée lorsqu’il constitue le motif d’un traitement moins favorable ? »
M. Augustin Dudermel, M. Antoine Lefort et Mme Zoé Peyrebere, respectivement premier demandeur, deuxième demandeur et troisième demanderesse, se sont prononcés par l’affirmative.
M. Louis Lesaint, M. Paul Patrux et M. Gabriel Grasset, respectivement premier, deuxième et troisième défendeurs, se sont prononcés par la négative.
Mme Rose-Marie Tourde et M. Anatole Boudesseul, respectivement premier et deuxième ministères publics, se sont prononcés par la négative, tandis que M. Téophane Corlay, troisième ministère public, s’est prononcé par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de Mme Julia Rechtman, première secrétaire, s’est prononcée par la négative par 13 voix contre 10, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 9 avril 2025 (pourvoi n° 23-14.016).
Illustration : Heidi Kumao, The Hearing #2, 2020