« Ne pas vouloir paraître responsable, c’est fuir ses responsabilités ! » (Charles de Gaulle, cité par Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, t. III, 2000)
Le lundi 9 mars 2026, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie en présence de Monsieur Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur des affaires juridiques de la ville de Paris et invité d’honneur, et sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La responsabilité sans faute de l’État est-elle susceptible d’être engagée devant le juge administratif du fait d’actes non détachables de la conduite des relations internationales de la France ? »
M. Louis Flobert et M. Benoît Montay, respectivement premier et second demandeur, se sont prononcés par l’affirmative.
M. Wilfried André et M. Nathan Picaudot, respectivement premier et second défendeur, se sont prononcés par la négative.
M. James Goldnadel, premier ministère public, s’est prononcé par l’affirmative, tandis que M. Julien Nava, second ministère public, s’est prononcé par la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Esteban Renaud, deuxième secrétaire, et en présence de M. Régis Froger, ancien secrétaire et Président désigné de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, s’est prononcée par l’affirmative par 23 voix contre 7, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’État le 24 octobre 2024 (pourvoi n° 465144).
Illustration : Hans Holbein le Jeune, Les Ambassadeurs, 1533.