Pour cette troisième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, trois candidats ont concouru.
À la question de savoir si la suspension du contrat de travail d’un sportif professionnel consécutive à un accident du travail suspend son obligation contractuelle de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure, Mme Agnès Desaché, demandeur, a répondu par l’affirmative.
M. Antoine Dianoux a soutenu la négative en qualité de défendeur.
Mme Marie-Agnès Delucenay, ministère public, s’est prononcée pour l’affirmative.
À l’issue de son rapport, Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, s’est prononcée pour la négative.
Finalement, par 18 voix contre 12, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 20 février 2019, pourvoi n° 17-18.912, publié au Bulletin).
Félicitations aux candidats. Prochaine séance le 16 décembre prochain.