Le 23 novembre prochain, à 17 heures, se tiendra la deuxième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Les candidats devront répondre à la question suivante :
« Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles constituer une violation de la dignité humaine telle que prévue par l’article 225-14 du code pénal ?«
Crim., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-81.743, publié au Bulletin
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : M. Benjamin de Dreuzy
Second demandeur : Mme Marion Ogier
Premier défendeur : Mme Constance Pinsolle
Second défendeur : Mme Emilia von Barbeleben
Premier ministère public : Mme Nelly Devouèze
Second ministère public : Mme Bénédicte Hambura
M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.