Deuxième séance du premier tour – Lundi 23 novembre 2020

Le 23 novembre prochain, à 17 heures, se tiendra la deuxième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

« Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles constituer une violation de la dignité humaine telle que prévue par l’article 225-14 du code pénal ?« 

Crim., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-81.743, publié au Bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Benjamin de Dreuzy

Second demandeur : Mme Marion Ogier

Premier défendeur : Mme Constance Pinsolle

Second défendeur : Mme Emilia von Barbeleben

Premier ministère public : Mme Nelly Devouèze

Second ministère public : Mme Bénédicte Hambura

M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

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