Compte rendu de la quatrième séance (lundi 7 décembre 2020)

Pour cette quatrième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats aux Conseils, cinq candidats ont concouru.

A la question de savoir si l’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de dispositifs d’exonération de charges, peut-elle rendre caduc de plein droit un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise, M. Antoine Dianoux, demandeur, a répondu par l’affirmative.

MM Alexandre Köhler et Quentin Reynier, demandeurs, ont soutenu la négative.

Mmes Marie-Agnès Delucenay et Marie-Alix Charvin, ministères publics, se sont prononcées pour l’affirmative.

A l’issue de son rapport, M. Nicolas Guerrero, quatrième secrétaire, a opté pour la négative.

En raison de la situation sanitaire et de l’absence de public dans la salle, le traditionnel vote de la Conférence n’a pu avoir lieu.

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

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