Huitième séance du premier tour – Lundi 18 janvier 2021

Le 18 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

La participation d’un concubin au financement des travaux dans l’immeuble de son partenaire confère-t-elle la qualité de tiers possesseur des travaux au sens de l’article 555 du code civil ? (Civ. 1re, 2 sept. 2020, n° 19-10.477)

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Lola Graglia

Premier défendeur : Mme Nelly Devoueze

Premier ministère public : Mme Claire Bitan

Second défendeur : M. Philippe Robin

Second ministère public : M. Noël Dalus

Monsieur Nicolas Guerrero, quatrième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi prochain !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *