Quinzième séance du premier tour – Lundi 15 mars 2021 à 15 heures

Le 15 mars prochain, à 15 heures, se tiendra la quinzième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

L’obligation faite à certains opérateurs de plateformes en ligne, sous peine de sanction pénale, de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai de 24 heures des contenus que cette plateforme estimerait manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel porte-elle atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ? (Cons. const., décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020)

Nous entendrons Mme Célia Allache, en qualité de défendeur

M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !

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