Sujets du 2ème tour de la Conférence du stage

Le 4 mai 2021 se tiendra, dans la première chambre de l’ancien tribunal de grande instance de Paris, le 2ème tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront débattre des questions suivantes :

En droit civil :

Est-il illicite de promouvoir des relations extraconjugales à des fins commerciales ? (Civ. 1ère, 16 décembre 2020, pourvoi n° 19-19.387, publié au Bulletin)

En droit public :

Les principes de laïcité, de neutralité du service public et d’égalité entre les usagers font-ils obstacle à ce qu’une commune propose aux élèves des menus de substitution leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ? (CE, 11 décembre 2020, Commune de Châlon-sur-Saône, n° 426483)

En droit pénal :

Le dispositif législatif qui permet à la chambre de l’instruction, dans un contexte d’urgence sanitaire, de statuer par visioconférence sur la prolongation d’une détention provisoire, sans faculté d’opposition de la personne détenue, porte-t-il une atteinte disproportionnée aux droits de la défense ? (Cons. constit., décision n° 2020-872 QPC du 15 janvier 2021, M. Krystof B. [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d’urgence sanitaire])

En droit social :

Le droit à la vie privée du salarié exclut-il la production en justice par son employeur d’une photographie extraite de son compte privé Facebook, auquel il n’était pas autorisé à accéder ? (Soc. 30 septembre 2020, pourvoi n° 19-12.058, publié au Bulletin)

M. Julien BODDAERT

M. Clovis CALLET

Mme Noémi DEBÛ-CARBONNIER

M. Benjamin de DREUZY

M. Vincent LASSALLE-BIYET

Mme Andréa LONDONO-LOPEZ

Mme Claire LYAUTEY

M. Grégory PIERRE

Mme Constance PINSOLLE

M. Alexis POSEZ

M. Quentin REYNIER

M. Basile ZAJDELA

Félicitations à eux, et bravo aux autres candidats d’avoir participé à ce premier tour si particulier en raison de la situation sanitaire !

Rendez-vous le 4 mai prochain pour le second tour !

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