Deuxième séance du premier tour – lundi 16 novembre 2026

« Ce refus permanent de l’avocat de rejoindre ceux qui sont naturellement les siens, ceux qui ne sont pas des criminels, mais qui les jugent, est sa plus difficile exigence. Et qui ne s’obtient pas sans courage, car la tentation est permanente de la complaisance, même tacite, envers ceux qui jugent ».

Le lundi 16 novembre, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Régis Froger, président désigné de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de M. Ianis Tamoud, Mme Noémi Debû-Carbonnier, M. Guillaume Didi et Mme Marie Hue, secrétaires.

La question a débattre était la suivante :
« La circonstance qu’un avocat ait demandé la récusation d’un magistrat et l’ait critiqué publiquement impose-t-elle à cet avocat, devenu ministre de la justice, de s’abstenir de connaître de la candidature de ce magistrat à un nouveau poste ? »

Ce sujet est inspiré d’une décision rendue par le Conseil d’Etat en formation de section le 27 février 2026 (requête n° 497.716).

Mme Blanche Simon-Duneau et M. Nathan Ginestière respectivement première demanderesse et de second demandeur se sont prononcés par l’affirmative.

M. Lomig Bigot-Campion, premier défendeur, s’est prononcé par la négative.

M. Lucas Morhange-Capelier, premier ministère public, s’est prononcé par la négative.

La Conférence, après le rapport de Mme Noémi Debû-Carbonnier, deuxième secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative à 15 voix contre 11, désapprouvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’État le 27 février 2026 (requête n° 497.716).

Citation : Robert Badinter, L’exécution, Ed. Grasset, 1973
Illustration : Pierre-Louis Dumesnil, Lit de justice tenu par Louis XV, 1715