« Que la justice s’accomplisse, le monde dût-il s’effondrer. »
Michael Kohlhaas, Heinrich von Kleist, 1810.
Le lundi 30 janvier 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Est-il exclu que les juridictions pénales françaises soient compétentes pour connaître des crimes contre l’humanité autres que le génocide qu’aurait commis un ressortissant étranger sur le territoire du pays dont il a la nationalité lorsque la législation de cet État, non-partie à la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale, ne prévoit pas d’infraction comportant un élément constitutif relatif à une attaque lancée contre une population civile en exécution d’un plan concerté ? ».
Mme Flora Drapp, demandeur, a répondu par l’affirmative.
Mme Magalie Ayé, défendeur, a répondu par la négative.
Mme Aya Aribi, Mme Romane Jos et Mme Claire Selvi, premier, deuxième et troisième ministères publics, se sont prononcées pour la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Antoine Benacerraf, quatrième secrétaire, qui a conclu à l’affirmative, s’est prononcée pour l’affirmative, par 20 voix contre 8, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 24 novembre 2021.
Illustration : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Le Barbier, vers 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
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