« Or ce tyran seul, il n’est pas besoin de le combattre, ni de l’abattre. Il est défait de lui-même, pourvu que le pays ne consente point à sa servitude. Il ne s’agit pas de lui ôter quelque chose, mais de ne rien lui donner. »
Discours de la servitude volontaire, Étienne de La Boétie, 1576.
Le lundi 23 janvier 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Est-il exclu que l’avocat, tenu au respect du principe d’indépendance, puisse invoquer l’état de dépendance économique dans lequel il se trouve vis-à-vis de son client pour obtenir l’annulation, pour vice du consentement, de la convention d’honoraires ? ».
M. Florian Fauchois et M. Michaël Zerrouki Albertini, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
Mme Gwenaëlle Génique et Mme Claire Vergniolle, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
M. Philippe Narcy et M. Valentin Alavoine, premier et second ministères publics, se sont prononcés pour la négative.
La Conférence, après le rapport de Mme Dorothée Féliers, troisième secrétaire, qui a conclu à la négative, et avec la participation de M. Pierre Kremp, ancien secrétaire, s’est prononcée pour la négative, par 20 voix contre 3, approuvant ainsi la solution consacrée par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 9 décembre 2021.
Illustration : Plafond de la chapelle Sixtine, Michel-Ange, 1512.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.