Si vous m’avez, vous voudrez me partager ; mais si vous me partagez, je n’existe plus.
Qui suis-je ?
(Réponse en fin d’article)
Le lundi 22 janvier 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Les dispositions de l’article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoient que le secret professionnel de l’avocat n’est pas opposable aux mesures d’enquête ou d’instruction relatives à certains délits « sous réserve que les consultations, correspondances ou pièces détenues ou transmises par l’avocat ou son client établissent la preuve de leur utilisation aux fins de commettre ou de faciliter la commission desdites infractions » méconnaissent-elles les droits et libertés que la Constitution garantit ? ».
Mme Margaux Thomas et M. G., premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
Mme Ombeline Cathelineau, défenderesse, a répondu par la négative. M. Loup Bommier, ministère public, s’est prononcé par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Luca Bordas, quatrième secrétaire, et avec la participation de M. Amaury Sonnet, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris et ancien secrétaire de la Conférence du stage des avocats à la Cour et de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, s’est prononcée par l’affirmative par 19 voix contre 4, désapprouvant ainsi la solution consacrée par le Conseil constitutionnel le 19 janvier 2023.
Illustration : Aurel, publié dans l’article Le Monde, Députés et sénateurs d’accord sur le secret professionnel des avocats, qui ne sera pas sans limite, 22 octobre 2021
La Conférence du stage remercie chaleureusement Me Amaury Sonet, qui lui a fait l’honneur d’assister à la huitième séance du premier tour.
Membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, Me Amaury Sonet est un ancien secrétaire de la Conférence du stage des avocats à la Cour et de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Sa présence a permis d’éclairer les candidats sur l’importance du secret professionnel de l’avocat et les enjeux tenant à sa protection.
Réponse : Le secret