« On s’ennuie de tout, mon ange, c’est une loi de la Nature ; ce n’est pas ma faute », Pierre Choderlos de Laclos, Les Liaisons dangereuses, 1869
Le lundi 29 janvier 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La clause d’un contrat de travail stipulant qu’en cas de démission, avant une certaine date, le salarié doit rembourser à l’employeur la prime d’arrivée qui lui a été versée concomitamment à sa prise de poste est-elle licite ? ».
Mme Floriane Pansu et M. Illan Ohayon, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Jérémie Balbous et M. Bertrand Gatellier, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
Mme Audrey Granvorka, ministère public, s’est prononcée par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Kevin Graczyk, premier secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 15 voix contre 7, approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 11 mai 2023.