« Il n’y a que le dernier amour d’une femme qui satisfasse le premier amour d’un homme », La duchesse de Langeais, Honoré de Balzac
Le lundi 5 février 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Les dispositions de l’article 222-23-1 du code pénal, en ce qu’elles incriminent tout acte de pénétration sexuelle ou bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur de quinze ans, ou commis sur l’auteur par le mineur, lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans, méconnaissent-elles les droits et libertés que la Constitution garantit ? ».
Mme Nadia Belrhomari, M. Pierre Heuzé et Mme Diana Krutikova, premier, deuxième et troisième demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Benoît Le Dévédec, Mme Elisaveta Sarnavscaia-Claudel et Mme Céline Gauthier- Maxence, premier, deuxième et troisième défendeurs, ont répondu par la négative.
La Conférence, après le rapport de Mme Flora Drapp, deuxième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 15 voix contre 12, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil constitutionnel le 21 juillet 2023.
Illustration : Roméo et Juliette, joués par Leonardo di Caprio et Claire Danes, dans le film Roméo + Juliette de Baz Luhrmann (1997)