« Ah ! Quel bonheur d’avoir un gendre ! », Claude Guillaumin, Le Grelot, n° 868, 27 novembre 1887
Le lundi 20 janvier 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Émile Lansade, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La légalité du refus opposé par le grand chancelier de la Légion d’Honneur de proposer au Président de la République, de retirer à un étranger la distinction qui lui a été accordée doit-elle être appréciée par le juge à la date de l’acte attaqué, sans tenir compte des dispositions entrées en vigueur en cours d’instance ? ».
MM. James Goldnadel, Antoine Lefort et Esteban Renaud, respectivement premier, deuxième et troisième demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
Mmes Anouk Gaudin et Caroline Negre, respectivement première et deuxième défenderesses et M. Ianis Tamoud, troisième défendeur, ont répondu par la négative.
MM. Ruben Izraelevicz et Paul Llobet, respectivement premier ministère public et second ministère public, se sont tous deux prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Émile Lansade, quatrième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 12 voix contre 11, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’État le 16 février 2024.