Fabien Amouroux, Einstein, l’Absolu dans la Relativité, Editions Ancrages, 2019
Le lundi 6 janvier 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Émile Lansade, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut-il se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui s’appliquent dans les relations entre les contractants ? ».
M. Bertrand Gatelier, premier demandeur, a répondu par l’affirmative.
Mme Clémentine Bériard et M. Souleymane Mamne Gani, respectivement premier et second défendeur, ont répondu par la négative.
Mme Fanny Denise, premier ministère public, s’est prononcée par la négative, tandis que Mme Emma Gaillard et M. Abdellatif Lahlou, respectivement deuxième et troisième ministère public, se sont prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Augustin de Crécy, troisième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 13 voix contre 9, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 3 juillet 2024.