« Il me disait sa certitude que mon pourvoi serait accepté, mais je portais le poids d’un péché dont il fallait me débarrasser. Selon lui, la justice des hommes n’était rien et la justice de Dieu tout. J’ai remarqué que c’était la première qui m’avait condamné. Il m’a répondu qu’elle n’avait pas, pour autant, lavé mon péché. Je lui ai dit que je ne savais pas ce qu’était un péché. » (Albert Camus, L’Étranger, 1942)
Le lundi 15 décembre 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le juge civil est-il compétent pour connaître d’une demande d’indemnisation de préjudices nés d’une décision prise par une juridiction ecclésiastique ? »
M. Thibault Cadet, M. Nathan Picaudot et M. Paul Patrux, respectivement premier, deuxième et troisième demandeurs, se sont prononcés par l’affirmative.
M. Geoffrey Perrier, M. Dominik Abbas et M. Arnaud Fabre, respectivement premier, deuxième et troisième défendeurs, se sont prononcés par la négative.
M. Nathan Ginestière, premier ministère public, s’est prononcé par la négative, tandis que M. Alexandre Collet-Koppany et M. Guillaume Didi, respectivement deuxième et troisième ministères publics, se sont prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Esteban Renaud, deuxième secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 16 voix contre 10, désapprouvant ainsi la solution consacrée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 4 avril 2025 (pourvoi n° 21-24.439).
Illustration : Francisco de Goya, Tribunal de l’Inquisition, 1812-1819