Le 3ème tour de la Conférence du stage de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation aura lieu le LUNDI 10 juin 2013, à partir de 14h à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).
A été retenu le sujet suivant :
« Le Président du Conseil d’administration d’une société anonyme doit-il avoir connaissance des motifs de sa révocation avant que celle-ci ne soit mise au vote ?«
(Com., 12 mai 2013, pourvoi n° 11-22.845)
Discourront successivement :
Premier demandeur : Madame Elodie LE PRADO,
Premier défendeur : Monsieur Alexandre KOENIG,
Premier Ministère public : Madame Florence MEURIS.
Second demandeur : Monsieur Adrien BROUSSE,
Second défendeur : Monsieur Géraud MEGRET
Second Ministère public : Monsieur Michaël ROULAND.La séance est ouverte à tout public sans restriction, avocat ou non, mais l’entrée de l’Ordre des avocats aux Conseils est fermée à 14h très exactement. Pour accéder au Palais par l’entrée des professionnels (4, boulevard du Palais) merci d’écrire un email à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr