La 16ème et dernière séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 14 mai 2012 à 14h30, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).
Nous aurons l’honneur de recevoir M. Patrick de Saint-Exupéry, journaliste et notamment auteur de Complices de l’inavouable : la France au Rwanda.
La question traitée sera la suivante :
Le fait d’avoir remis aux autorités locales hutues les clefs d’une église où se cachaient des civils tutsis, les livrant ainsi à leurs assassins, caractérise-t-il une complicité de crime de génocide interdisant le statut de réfugié ?
Cette question repose sur un arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 janvier 2011, M. Hitayezu, req. n°212833.
Michaël Bendavid, premier secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, avocat ou non, mais l’entrée est de l’Ordre des avocats aux Conseils sera fermée à 14h30 très exactement. Pour accéder au Palais par l’entrée des professionnels (4, boulevard du Palais) merci d’écrire un email à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.