Ce lundi 29 novembre 2021, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.
La question débattue était la suivante : « Un accord collectif peut-il prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles ? »
M. Laurent Pouvreau, demandeur, a soutenu l’affirmative.
M. Florian Batard, défendeur, s’est prononcé pour la négative.
Mme Célia Allache, ministère public, a choisi la négative.
A l’issue de son rapport, Mme Claire Lyautey, troisième secrétaire, a conclu pour la négative.
Finalement, par 20 voix contre 7, la Conférence s’est prononcée pour la négative, désapprouvant la décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Soc., 27 janvier 2021, n° 18-10.672, publié au Bulletin).
Bravo à nos trois candidats, et rendez-vous lundi prochain pour la quatrième séance de ce premier tour !