Compte-rendu de la deuxième séance du premier tour – jeudi 25 novembre 2021

Hier, jeudi 25 novembre 2021, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Louis Boré, ancien Président désigné de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.

La question discutée était la suivante : « Est-il exclu qu’en cas de fusion-absorption d’une société par une autre, la société absorbante puisse être condamnée pénalement pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération ? ».

Mme Dorothée Féliers, demandeur, a soutenu l’affirmative.

Mme Marina Cluzet, défendeur, a plaidé la négative.

M. Joaquim Gaye, premier ministère public, a opté pour la négative.

M. Nicolas Alvedin, second ministère public, a conclu pour la négative.

Aux termes de son rapport, M. Vincent Lassalle-Byhet, deuxième secrétaire, s’est prononcé pour l’affirmative.

La Conférence a eu le plaisir d’entendre M. Renaud Salomon, avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, apporter son éclairage sur le sujet du jour.

Finalement, elle a tranché en faveur de la négative avec 21 voix contre 7, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955, publié au Bulletin).

Un grand bravo à nos valeureux candidats !