Le lundi 14 février 2022, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Une personne qui a commis un homicide peut-elle être jugée pénalement lorsque l’abolition de son discernement au moment des faits résultait de sa consommation régulière de cannabis ? »
Mme Pauline Traullé, et M. Joachim Gaye, respectivement premier et second défendeur, ont soutenu la négative.
A l’issue de son rapport, Mme Andréa Londoño López, quatrième secrétaire, s’est prononcée pour la négative.
Finalement, par 18 voix contre 4, la Conférence a voté pour la négative, approuvant la décision rendue par la Cour de cassation (Cass., Crim., 14 avr. 2021, n° 20-80.135, publié au Bulletin).