La 13ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 26 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).
Nous aurons l’honneur de recevoir M. Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme et Conseiller d’Etat honoraire.
La question traitée sera la suivante :
La Convention européenne s’oppose-t-elle à la condamnation pour meurtre d’une ancienne procureure qui a contribué à donner une apparence de légalité au procès ayant conduit à l’exécution d’opposants politiques au régime en place ?
Cette question repose sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en date du 21 juin 2011, Polednovà contre République Tchèque, n°2615/10.
Michaël Bendavid, premier secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, avocat ou non, mais l’entrée est de l’Ordre des avocats aux Conseils est fermée à 18h très exactement. Pour accéder au Palais par l’entrée des professionnels (4, boulevard du Palais) merci d’écrire un email à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.