La 14ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 2 avril 2012 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais.
La question traitée sera la suivante :
L’interdiction de faire procéder à des tests génétiques post-mortem pour établir son lien de filiation, sauf accord du défunt donné de son vivant, est-elle inconstitutionnelle ?
Cette question repose sur une décision du Conseil constitutionnel en date du 30 septembre 2011, n°2011-173 QPC.
Ronald Maman, deuxième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d’inscription en écrivant à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.