La 15ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 7 mai 2012 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais.
La question traitée sera la suivante :
Est-il exclu de tenir un joueur de tennis pour un « artiste du spectacle » au sens du Code du travail, susceptible de bénéficier à ce titre d’un contrat de travail avec la Fédération Française de Tennis pour sa participation aux tournois qu’elle organise?
Cette question repose sur un arrêt du Conseil d’Etat en date du 22 juin 2011, req. n° 319240.
Carole Brès, troisième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d’inscription en écrivant à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.