La 16ème séance de la Conférence du stage, dernière du premier tour, se tiendra le lundi 22 avril 2013 à 14h30, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).
La question traitée sera la suivante :
Le tirage posthume d’une sculpture peut-il constituer une atteinte au droit moral de l’auteur ?
Nous aurons l’honneur de recevoir Monsieur François Duret-Robert, enseignant le droit du marché de l’art à l’Institut national du Patrimoine et à la Sorbonne, auteur de nombreux ouvrages dont notamment le Dalloz Action Droit du marché de l’art.
Cette question repose sur un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 mai 2012 (Civ. 1re, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-10.763).
Discourront successivement :
– Demandeur : Monsieur Stéphane Bonichot,
– Défendeur : Madame Florence Meuris,
– Premier Ministère public : Monsieur Olivier Lespour,
– Second Ministère public : Monsieur Benjamin Gourvez.
Monsieur Nicolas Kilgus, deuxième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, avocat ou non, mais l’entrée de l’Ordre des avocats aux Conseils est fermée à 14h30 très exactement. Pour accéder au Palais par l’entrée des professionnels (4, boulevard du Palais) merci d’écrire un email à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr