Le 2ème tour de la Conférence du stage de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation aura lieu le MARDI 21 mai 2013, à partir de 10h à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).
Ont été retenus les sujets suivants :
CIVIL :
« L’abstention des autorités françaises à inciter un père à exécuter un arrêt ordonnant le retour de ses enfants auprès de leur mère, malgré leur opposition, méconnaît-il le droit au respect de la vie familiale ?«
(CEDH, 7 mars 2013, Raw et autres c. France, req. n° 10131/11)
Demande : Madame Florence MEURIS,
Défense : Monsieur Baptiste RIDOUX,
Ministère public : Monsieur Michaël ROULAND.
ADMINISTRATIF :
« La mère d’une jeune fille ressortissante d’un Etat où se pratique l’excision peut-elle, en cette qualité, prétendre au statut de réfugiée ?«
(CE Ass. 21 décembre 2012, req. n° 332.492)
Demande : Monsieur Martin LE GUERER,
Défense : Monsieur Géraud MEGRET,
Ministère public : Monsieur Stéphane-Laurent TEXIER.
PENAL :
« Est-il exclu que les propos vantant les « bons côtés » de l’esclavage soient constitutifs d’une apologie de crime contre l’humanité ?«
(Cass. crim., 5 février 2013, pourvoi n° 11-85.909)
Demande : Madame ELodie LE PRADO,
Défense : Monsieur Stéphane BONICHOT,
Ministère public : Monsieur Guillaume BARRAUD.
SOCIAL :
« Un employeur peut-il consulter les fichiers non identifiés comme personnels sur la clé USB du salarié hors sa présence, dès lors qu’elle est connectée à l’outil informatique qu’il a mis à sa disposition ?«
(Cass. soc., 12 février 2013, pourvoi n° 11-28.649)
Demande : Monsieur Adrien BROUSSE,
Défense : Monsieur François GILBERT,
Ministère public : Monsieur Alexandre KOENIG.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, avocat ou non, mais l’entrée de l’Ordre des avocats aux Conseils est fermée à 10h très exactement. Pour accéder au Palais par l’entrée des professionnels (4, boulevard du Palais) merci d’écrire un email à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr