Le lundi 18 janvier à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils.
Le sujet sera le suivant : « La circonstance que la déchéance de la nationalité pour actes de terrorisme ne puisse être prononcée qu’à l’encontre d’une personne ayant acquis la nationalité française méconnaît-elle le principe d’égalité ? » (Cons. Const., 23 janvier 2015, décision n° 2014-439 QPC).
Nous entendrons successivement :
• 1er demandeur : M. Romain Barnabé
• 1er défendeur : Mme Laura Saadoun-Jarin
• 1er Ministère public : M. Pierre Conchon
• 2e défendeur : M. Stéphane Mazars
• 2e demandeur : Mme Alice Dunoyer de Segonzac
• 2e Ministère public : Mme Laura Loisel
Les séances sont publiques.