Le lundi 25 janvier à 18 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils.
Le sujet sera le suivant : « Est-il exclu que le téléchargement de données informatiques sans le consentement de leur propriétaire soit constitutif d’un vol ? » (Cass. Crim., 20 mai 2015, pourvoi n° 14-81.336, à paraître au Bulletin)
Nous entendrons successivement :
• Demandeur : M. Martin Desfontaines
• 1er défendeur : Mme Gwennhaëlle Barral
• 2e défendeur : Mme Linda Kochbati
• Ministère public : M. Alexis Fitzjean Ocobhthaigh
Les séances sont publiques.
À lundi !